Politique de Confidentialité
Préambule :
La société Kenseil, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1.000€, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 948034582 et dont le siège social est situé au 43 Passage es Lauzes 95800 Cergy, s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France (Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ») et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée de ses clients et de tous les visiteurs de sa plateforme.
La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont RUE DES BIJOUX collecte et traite les Données à caractère personnel des personnes naviguant sur son site web ou passant une commande auprès d’elle.
La Politique précise également les bases légales sur lesquelles RUE DES BIJOUX s’appuie pour traiter les Données à caractère personnel et fixer leurs durées de conservation.
En tout état de cause, RUE DES BIJOUX s’engage à respecter les principes suivants :
Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différentes fonctionnalités proposées sur le Site, pour passer commandes des produits qui y sont référencés ;
Seules les Données à caractère personnel qui sont utiles à ces fins sont collectées et traitées par RUE DES BIJOUX ;
Vous êtes informé de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation des Données à caractère personnel collectées vous concernant et sur vos droits en matière de protection des données.
Article 1 : Définitions
« Client » : Désigne toute personne passant commande de produits par le biais du Site ;
« Cookies » : Désignent les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal du Visiteur du Site ;
« Commande » : Désigne toute commande passée par le Client par le biais du Site ;
« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ;
« Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par RUE DES BIJOUX en tant que Visiteur du site web ou en tant que Client ;
« Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale, qui seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel. En l’espèce, RUE DES BIJOUX est responsable de traitement ;
« Site » : Désigne le site web édité par RUE DES BIJOUX accessible sur le web à l’adresse URL suivante : https://www.ruedesbijouxonline.com/ ou https://www.ruedesbijoux.com/
« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
« Visiteur » : Désigne toute personne qui navigue sur le Site web, client ou non de RUE DES BIJOUX ;
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne la violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?
Vos Données à caractère personnel, en tant que Visiteur du Site ou Client de RUE DES BIJOUX, sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances listées ci-après :
- Lors des visites et de la navigation sur le Site ;
- Lors de la création d’un compte personnel sur le Site ;
- Lors de la passation d’une Commande (achat d’un produit) ;
- Lors des échanges lors de la livraison d’un produit ;
- Lors des contacts avec le service après-vente ;
- Lors de l’inscription à la newsletter ;
- Lors d’échanges et/ou contact entre vous et RUE DES BIJOUX.
Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?
Les Traitements de vos Données à caractère personnel effectués par RUE DES BIJOUX ont pour finalité :
- La gestion des prospects ;
- L’envoi des newsletters ;
- La création d’un compte personnel sur le Site ;
- La passation et la gestion d'une commande ;
- Le paiement de la commande ;
- La livraison de la commande ;
- Le suivi de la relation contractuelle avec les clients ;
- Le service après-vente ;
- Le suivi des statistiques et mesure d’audience sur le Site ;
- L’amélioration de la navigation sur le Site.
Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?
| Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des prospects, élaboration et gestion d’opérations de communication et de prospection (newsletter) | Coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email) | Consentement | Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée |
| Gestion des commandes de produits & livraison | Données d’identification et coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) | Contrat | Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables |
| Paiement à distance par carte bancaire | Numéro de la carte, date d’expiration | Contrat | Jusqu’au complet paiement augmenté du délai de rétractation pour la vente des produits |
| Service après-vente | Coordonnées de contact et données de facturation | Obligations légales | Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables |
| Analyse des interactions (Mesure d’audience) | Contenus, établissements, pages consultées | Consentement | 6 mois |
Concernant les durées de conservation, il est entendu que RUE DES BIJOUX ne conserve vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?
Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes :
- Les membres habilités de l’équipe de RUE DES BIJOUX ;
- Les prestataires habilités par RUE DES BIJOUX pour procéder aux livraisons des produits ;
- Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de l’activité RUE DES BIJOUX (ex : prestataire informatique, d’hébergement et de maintenance, fournisseur de solutions de paiement sécurisé).
Vos Données ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.
Les tiers avec lesquels RUE DES BIJOUX partage vos Données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité à utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiques que RUE DES BIJOUX a identifiées.
En tout état de cause, RUE DES BIJOUX déploie ses meilleurs efforts pour assurer que les destinataires de vos Données à caractère personnel sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité, aux lois applicables et notamment au RGPD et à la Loi dite Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.
Enfin, vous êtes informé que RUE DES BIJOUX est susceptible de partager vos Données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations légales (par exemple, transmission de données aux administrations).
Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union-Européenne ?
En principe, toutes vos Données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de ce territoire.
Toutefois, si le traitement de vos Données à caractère personnel impliquait un transfert hors de l’Union Européenne, ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité en conformité avec la réglementation applicable (notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clauses validées par la Commission Européenne).
Article 7 : Quels sont vos droits ?
En tant que Personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel, vous possédez différents droits.
Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables, notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
7.1 Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de la part de RUE DES BIJOUX la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou non traitées par RUE DES BIJOUX, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant traitées par RUE DES BIJOUX.
7.2 Le droit de rectification
Vous pouvez solliciter RUE DES BIJOUX afin que cette dernière prenne des mesures pour corriger vos Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
Par exemple, si RUE DES BIJOUX détient le mauvais nom ou la mauvaise adresse pour effectuer la livraison des Produits objets de votre Commande.
7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel.
Par exemple, lorsqu’il n’existe pas (ou plus) de raison impérieuse pour RUE DES BIJOUX de continuer à les utiliser.
7.4 Le droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de demander la limitation des Traitements de Données à caractère personnel ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel.
7.5 Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données à caractère personnel vous concernant.
Ce droit s’applique uniquement aux Données à caractère personnel que vous avez fournies à RUE DES BIJOUX, que cette dernière traite avec votre consentement, à des fins d’exécution du contrat et traitées par des moyens automatisés.
Le cas échéant, RUE DES BIJOUX vous fournira une copie de vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible).
RUE DES BIJOUX pourra également, si vous le souhaitez, transmettre (dans la mesure du possible) ce type de Données à caractère personnel directement à un autre responsable de traitement.
7.6 Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par RUE DES BIJOUX.
En tout état de cause, RUE DES BIJOUX sera autorisée à continuer de traiter vos Données à caractère personnel si elle est capable de démontrer que le Traitement de Données à caractère personnel est justifié par des libertés ou si ces Données à caractère personnel sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense lors d’actions judiciaires.
7.7 Le droit de retirer votre consentement
Lorsque RUE DES BIJOUX traite vos Données à caractère personnel sur la base légale de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Toutefois, vous êtes informé par la présente que le retrait n’affecte aucunement la licéité du traitement qui a eu lieu avant l’exercice de ce droit de retrait.
7.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès
Vous avez le droit de fournir à RUE DES BIJOUX des instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de vos Données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
7.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Dans l’éventualité où vous ne seriez pas satisfait de la réponse de RUE DES BIJOUX à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.
Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante : contact@ruedesbijouxonline.com
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé si nécessaire, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.
Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande, dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.
Article 9 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?
RUE DES BIJOUX s’assure que les Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des Sous-traitants.
À cet effet, RUE DES BIJOUX met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données à caractère personnel.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données à caractère personnel traitées et le niveau de risque que présente le Traitement de ces données ou sa mise en œuvre.
Si une atteinte à la sécurité des Données à caractère personnel vous concernant se produit, RUE DES BIJOUX vous en informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 10 : Cette Politique peut-elle être modifiée ?
RUE DES BIJOUX se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité.
Si les modifications sont des modifications de forme, la nouvelle politique s’appliquera immédiatement.
Si les modifications ou mises à jour sont substantielles (par exemple, insertion d’une nouvelle finalité), une communication aux Personnes concernées sera effectuée.
Si le recueil du consentement était à nouveau nécessaire, RUE DES BIJOUX procéderait évidemment à un nouveau recueil du consentement.