Conditions Générales de Vente

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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

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La transmission des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée illégale, le reste des conditions d'utilisation reste applicable.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations persistantes après la résiliation sont maintenues.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les conditions d'utilisation sont régies par les lois de la France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes responsable de vérifier les mises à jour.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

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